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L'immobilier entre particuliers
Lexique
Parce qu'il n'est pas toujours facile de comprendre les termes du domaine immobilier, voici quelques notions définies que vous pourriez être amené à rencontrer.
A
Un abri de jardin est une construction de petite taille, ne disposant pas de fondations. Il peut s’agir d’une construction temporaire, définitive, démontable ou non démontable. Notez bien que le terme "Abri de jardin" est déterminé seulement si il y a fondations ou pas.
Pour les abris de jardin allant de 5m² à 20m², une déclaration de travaux en mairie est obligatoire.
Les abris de jardin dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent quant à eux disposer d’un permis de construire.
Une taxe peut etre appliquée sur les abris de jardin: La taxe d’aménagement. Elle est liée aux déclarations et permis de construction. En ce sens, seuls les abris de jardin de plus de 5m² sont concernés par cette taxe.
Lors d’une vente immobilière, le vendeur vends son bien immobilier à l’acquéreur de ce même bien. L'acquéreur devient alors le propriétaire de la maison, immeuble, appartement ou terrain.
Un acte authentique est un ecrit rédigé et signé par un notaire ou un huissier dans le but de certifier l'authenticité d'un acte ou d'un fait.
L'administateur de biens est un spécialiste du droit immobilier. Il gère des logements ou des locaux pour le compte de particuliers ou de sociétés. Il peut également intervenir dans une copropriété en tant que syndic.
Une agence immobilière est une entreprise qui gère les transactions immobilières de ses clients. Cela peut être de la mise en vente de biens à la gestion locative, en passant par l’estimation ou la recherche de biens. Les professionnels en charge de ces actions sont des agents immobiliers ou des agents commerciaux. L’agence immobilière sert ainsi d’intermédiaire entre vendeur et acquéreurs.
Intermédiaire dans les transactions qui portent sur des biens immobiliers, son métier consiste à mettre en relation vendeurs et acquéreurs tout en assurant conseils et accompagnements techniques, juridiques et financiers. Il peut également gérer les transactions liées à la location d’un bien immobilier.
On considère qu’un logement est ancien à partir du premier transfert de propriété
Partie d'une maison, d’un immeuble composé de plusieurs pièces qui servent d'habitation.
Désigne l'ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d'épuration des eaux usées avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol. Dans un logement, ça peut par exemple etre une fosse sceptique, ou du tout-à-l'égout
Un avis de valeur est un document officiel qui présente le prix d'un bien immobilier dans le but de faire une estimation de la valeur de ce bien.
B
Baignoire à 4 pieds, pieds ressemblants justement à des « pattes de lion ». Attention, une baignoire Pattes de Lion ne peux pas être considérée comme une douche.
Contrat par lequel une personne (bailleur) laisse à une autre (locataire) le droit de se servir d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix (loyer).
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce.
Structure et extension posée sur la façade d'une maison ou d'un appartement. Attention, l'agencement d'un balcon n'est pas libre, et il doit être en accord avec les règlements de votre copropriété.
Une bibliothèque est un meuble comportant des étagères, généralement horizontales, servant principalement à ranger des livres. Ainsi, peuvent etre instalées des bibliothèques dans un bureau, ou alors dans une chambre.
Le bornage est une opération par laquelle les propriétaires de terrains s'entendent pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives.
Local réservé à la lessive, aux lavages, dans une maison.
C
Une cave est un local, une pièce, un ensemble de pièces ou un étage situé au sous-sol d’une maison ou immeuble — La cave est donc située sous le niveau du sol, ou du moins partiellement.
Lieu amménagé afin d'y conserver du vin et des provisions. La principale différence avec une cave à vin est que le cellier se situe au rez de chaussée, ou dans un espace privatif attenant à la cuisine, mais jamais au sous sol. Le Cellier ne nécéssite pas une pièce complète.
La chambre parentale est souvent la chambre la plus grande d'une maison, et est généralement celle où couchent les parents
Etant donné qu'une copropriété fait propriétaire tout les résidents de cette copropriété, il y a donc des charges communes auxquelles tout les propriétaires doivent participer.
Agent immobilier qui va se charger de partir à la « chasse » aux biens immobiliers sur un marché, et trouver ceux qui répondent le mieux aux attentes de son client
La climatisation est une machine ou système fixe ou portatif permettant de diminuer la température grace à la diffusion d'un air frais dans un espace plus ou moins grand. Notez que la climatisation réversible fonctionne exactement preil, en plus de pouvoir diffuser un air chaud l'hiver. La climatisation réversible peut donc s'adapter à la saison.
Escalier de forme circulaire dont les marches sont portées par un noyau central.
La colocation est le fait de réaliser une location en commun ou plus précisément de partager en commun un logement après signature d'un bail.
Construction surmontant un édifice et destinée à en supporter le toit. C'est donc l'ensemble constitué par la charpente et la couverture. Il désigne par extension l'espace situé sous la toiture
Le compromis de vente est un avant-contrat contenant certines clauses, réalisé avant la vente définitive. Il se distingue de l'offre d'achat d'un bien.
Son principal rôle est de conseiller ses clients, mais aussi de les accompagner et de les orienter dans leurs démarches dès le début du projet (recherche de maisons, d'appartements, recherche d’acquéreurs, etc...) jusqu’à la finalisation du contrat.
Propriété de plusieurs personnes sur un seul bien. Chaque propriétaire a d’une part une propriété exclusive sur les parties privatives (appartement par exemple) et une propriété indivise sur les parties communes (couloir, escalier, ascenseur, etc...) .
Une piscine couloir de nage est une piscine de forme longiligne et rectangulaire. Elle permet à ses propriétaires de pratiquer la natation sur une distance plus ou moins longue.
Lors d’une visite d’un bien immobilier, il se peut qu’un « coup de cœur » arrive. La maison ou l’appartement vous plait énormément, et vous voulez conclure la vente au plus vite.
Un crédit immobilier est une opération par laquelle un organisme prêteur comme une banque met à la disposition d'un ou plusieurs emprunteurs (non professionnels) une somme d'argent pour financer la construction ou l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation.
D
Un diagnostic est le résultat d'une évulation d'une maison ou appartement sur un critère précis.
L'ensemble de ces diagnostics que le vendeur doit fournir au futur locataire ou propriétaire dans le but de l'informer s'appelle "le Dossier de Diagnostic Technique"(DDT). Il comprend :
- L’état de l’installation intérieure d'électricité
- L’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » ;
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP);
- L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- L’état des risques naturels et technologiques ;
- L’état des installations d’assainissement non collectif ;
- Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE).
Ensemble des techniques de gestion automatisée appliquées à une maison ou appartement, comme des vollets automatiques par exemple
Piece de vie d’une maison ou appartement, comprenant une ouverture sur deux cotés.
Douche située au même niveau que le sol. Elle ne doit avoir aucun rebord ou montant pour y accéder.
Pièce ou espace dédié au rangement d’affaires vestimentaires. Il peut être une pièce à part, ou un espace aménagé avec placards et meubles divers.
Petit appareil volant équipé de différents capteurs et dipositifs permettants la prise en photo depuis le ciel.
Un appartement en duplex est un bien immobilier situé dans un immeuble collectif et constitué de deux niveaux (son rez-de-chaussée et son étage, à l'inverse d'un souplex), réunis par un escalier intérieur.
E
Une estimation est une approximation du prix d'un appartement ou maison dans une fourchette de prix. Elle est juste là pour donner une idée au propriétaire. L'expertise cependant est précise à l'euro près.
Un état de lieux est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Il doit être réalisé à l'entrée du locataire dans le logement et joint au contrat de location.
Professionnel mandaté et dont les expertises servent de garantie lors d’une vente immobilière. Un agent immobilier peut aussi être un expert immobilier, à condition d’avoir reçu la formation nécessaire, et d’être accrédité par l’Etat.
F
Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation qu'il réalise.
G
Espace couvert dédié au stationnement de véhicule. Cet espace peut être collectif ou individuel.
La garantie décénnale est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs à l'égard des maîtres d'ouvrage. Elle couvre certains dommages pouvant affecter une construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination et ce, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
La géothermie désigne l'énergie géothermique issue de l'énergie de la Terre qui est convertie en chaleur.
La gestion locative est le fait de prendre en charge la gestion d'un bien immobilier en location. Cela concerne le bien en question, ses parties prenantes ainsi que sa visibilité sur le marché.
Étage supérieur d'une maison, sous les combles, qui sert généralement de débarras et traditionnellement de logement très modeste.
H
Un immeuble haussmannien est un bien immobilier qui respecte certaines règles établies par le baron Haussmann :
- La hauteur d’un immeuble Haussmannien doit être proportionnelle à la largeur de la rue
- Les façades doivent être réalisées en pierre de taille
- Les constructions Haussmanniennes doivent avoir la même hauteur tout le long d’une rue
- Les immeubles Haussmanniens sont limités à six étages
En français "Valorisation Immobilière", le Homestaging consiste à mettre en valeur et dans les meilleures conditions possibles une maison ou appartement, dans l'objectif de le vendre ou le louer
I
Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision s'il y a plusieurs héritiers. Cela signifie que les biens de la succession appartiennent indistinctement à tous les héritiers (sans que leurs parts respectives ne soient matériellement pas individualisées)
J
Le Jacuzzi sont des piscines plus petites, qui peuvent etre intérieurs, etérieurs, encastrés, posés ou gonflables. La principale différence avec une piscine, c'est que le jacuzzi dispose d'un système de chauffage, avec une eau dont la température est comprise entre 32° et 40°.
K
L
Personne signataire d'un bail, qui réside dans un logement qui n'est pas le sien.
La location de courte durée désigne la location d'un logement meublé pour une durée variant d'une nuit à plusieurs mois, à des personnes de passage qui n'y élient pas domicile
Opération immobilière permettant à une personne d’avoir accès et usage d’un bien immobilier d’un autre, sans avoir à l’acheter. Il doit en contrepartie lui payer un loyer.
La qualification de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) concerne de plein droit les propriétaires qui encaissent des loyers issus d'un ou plusieurs logements meublés. Il s’agit en fait de déclarer ses loyers annuels bruts dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux pour réintégration au barème de l’impôt sur le revenu
La location saisonnière est la mise à disposition d'un logement meublé pour une courte durée, soit inférieure à 3 mois
Local à usage commercial ou industriel aménagé en local d'habitation.
Balcon couvert et fermé sur les côtés
Un lotissement est un ensemble de parcelles d'un terrain vendues afin d'y construire des habitations.
M
Dans le cas d’un agent immobilier, pour une transaction immobilière, l’agence immobilière peut recevoir un mandat de vente d’une personne souhaitant vendre son bien immobilier. L'agent immobilier est donc ici le mandataire immobilier du vendeur.
Un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le vendeur, propriétaire d'un bien immobilier et un professionnel de l'immobilier à qui le vendeur confie son bien à la vente.
Lors de la signature d'un mandat exclusif, le propriétaire d'un bien offre l'exclusivité de la transaction à une seule agence. C'est un contrat qui lie les deux parties, et ce durant trois mois, par l'intermédiaire d'une clause d'exclusivité.
Petite plateforme amménagée sur un étage situé entre deux autres grands étages, dans une pièce haute de plafond.
Les monuments historiques sont des immeubles ou des bâtiments anciens qui ont fait l’objet d’ un agrément ministériel ou d'un arrêté ministériel pour être inscrits à l’ inventaire supplémentaire. En général ces biens immobiliers ou entités sont considérés pour leur aspect architectural ou pour leur intérêt historique ou culturel.
N
Après avoir évalué le prix du bien, le négociateur doit le présenter à la vente puis le faire visiter aux acquéreurs potentiels. Étant présent du début jusqu’à la fin, le négociateur accompagne ses clients, aussi bien vendeurs qu’acheteurs, jusqu’au bout de la transaction.
C'est un logement bâti depuis cinq ans maximums, qui n'a jamais été revendu par son premier propriétaire et qui n'a jamais été habité
O
L'offre d'achat est rédigée par le potentiel acquéreur d'un bien immobilier et a pour but de retenir ce dernier. Le futur acheteur s'engage à acquérir la maison, l'appartement ou le terrain, si toutefois le vendeur accepte le prix proposé à l'achat
P
Panneau produisant de l’electricité à partir de l’energie lumineuse du soleil
Emplacement pour garer sa voiture, qui peut être couvert ou non.
Un Parquet désigne tout revêtement de sol en bois ou à base de bois, dont la couche d'usure (parement ou élément de parement) est d'au moins 2,5 mm d'épaisseur. Cette définition le distingue du stratifié.
Cour intérieure d’une maison de type Espagnole
Autre terme pour désigner une "maison individuelle. Le terme "pavillon" est employé suivant les régions, sans différence avec une "maison"
Construction de jardin servant de support à des plantes, souvent grimpantes
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par le maire, obligatoire et nécéssaire à la plupart des travaux d'agrandissement ou de construction immobilière. La délivrance d'un permis de construire valide la conformité des travaux envisagés au regard du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme(PLU) ...
Volet extérieur en bois ou en métal
Le mode HDR (High Dynamic Range) est un des modes d'un appareil photo permettant de calibrer le contraste et la netteté d'une photo en y supperposant trois autres photos.
Même s'il n'existe pas particulièrement de définition précise, la pièce à vivre désigne le principal endroit de coexistence, comme un séjour, un salon, une véranda ou tot autre pièce.
Une piscine est un volume d'eau où il est possible de s'y baigner. Attention à quelques limites:
-Tant que la piscine ne dépasse pas 10m², il n'y a pas besoin de demander de permis de construire
-Pour une piscine hors sol comprise entre 10 et 100m², il faut s'adresser à la mairie pour remplir une déclaration préalable de travaux
-Pour une Piscine enterrée sans abri, entre 10 et 100m², une simple déclaration de travaux suffit, pas besoin de permis de construire
-Pour toute piscine supérieure à 100m², un permis de construire est obligatoire.
Sachez que chaque piscine creusées doit disposer dau moins une de ces protections:
-Une barrière de protection
-Un système d'alarme sonore
-Une bâche
-Un abri recouvrant intégralement le bassin
Une maison plain-pied est une maison construite sur un seul
niveau, elle ne possède donc pas d’autre étages. La maison
plain-pied possède globalement une surface au sol importante nécessitant un
terrain à bâtir avec une surface constructible correcte.
La plus-vaue immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'acquisition.
Appareil de chauffage à installer dans une maison. Il peut être à bois ou a granulés
Nom utilisé pour désigner l'abri et petites constructions aux abords des piscines
Une porte blindée est une ouverture constituée très différemment d'une porte standard, ce qui lui permet d'offrir une sécurité très supérieure - et pas uniquement par le biais de sa serrure
Un primo-accédant est une personne ou un ménage qui:
-Réalise un premier achat immobilier;
-N'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières; années
Formulation du souhait de vouloir acquérir une catégorie de bien immobilier
Dans une promesse de vente, le propriétaire s'engage auprès du bénéficiaire du bien à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité le choix pour un temps limité, en général de deux à trois mois.
Un promoteur immobilier est un professionnel, qui peut etre de forme physique ou morale. Sa principale activité va être d'acheter des terrains constructibles neufs, sur lesquels il agira en tant que maître d'ouvrage, c'est à dire qu'il prendra en charge la construction et la réalisatioon des logements. Une fois réalisés, les logements neufs sont donc revendus.
Possession d’un bien immobilier par un particulier ou professionnel
Le terme "proptech" est utilisé pour désigner la vague d'entreprises qui passent par la technologie pour s'améliorer ou réinventer les services proposés par les acteurs de l'industrie immobilière, à savoir la transaction, la location, la construction ou encore la gestion des actifs.
Trou creusé pour récupérer les eau d'infiltration.
Q
R
La réhabilitation désigne la remise en état d'un bâtiment sans le détruire. Dans les faits, l'aspect extérieur est le plus souvent conservé, et l'intérieur est donc réaménagé.
S'il s'agit d'une maison, la rénovation englobe tous les types de travaux. Que ce soit simplement esthétique (papier peint, peinture) ou de nature plus importante (travaux au niveau de l'isolation ou du système électrique, etc.)
La résidence principale est par définition le logement d'habitation principal d’une personne. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve. Attention, il ne peut y avoir seulement une seule résidence principale.
Par définition, une résidence secondaire est une résidence qui n’est pas principale. Cela comprend donc aussi bien votre maison de vacances que vos investissements locatifs ou encore des logements qui vous appartiennent et sont actuellement inutilisés (on parle alors de logements vacants).
Les revenus tirés des locations vides constituent des revenus fonciers et sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux vides, c'est-à-dire non meublés, déclarent leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers.
S
Le souplex est un bien immobilier comprenant un niveau en rez-de-chaussée et un autre en sous-sol.
Store permettant de couvrir un balcon ou terrasse d’un appartement ou maison
Une suite parentale est une grande chambre intégrant une salle de bain ou même un dressing.
Le syndicat de copropriétaires regroupe l'entièreté des copropriétaires. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d'une copropriété.
Chaque membre du syndicat de copropriétaire dispose d'un droit de vote ainsi que le droit d'assister et d'intervenir dans le cadre d'assemblées générales.
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété. Il peut etre bénévole dans le cadre d'une petite copropriété, mais il peut aussi être professionnel, dans le cadre d'une plus grosse copropriété.
T
Un terrain constructible est une parcelle capable de recevoir une ou plusieurs constructions neuves. Pour être considéré comme tel, il doit donc répondre à trois différents critères qui sont:
-Le terrain doit avoir les capacités physiques de recevoir une construction. La nature du sol et du sous-sol doivent permettre de créer des fondations solides, capables de supporter le poids du bâtiment tout en assurant la sécurité des occupants.
-Il doit être déjà viabilisé ou en mesure de l’être. Sa localisation doit donc permettre un raccordement au réseau électrique, téléphonique, d’assainissement et avoir accès à l’eau potable.
-Le terrain doit également être autorisé juridiquement à recevoir une construction. Ce critère est défini par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et dépend de la zone dans laquelle se situe le bien.
Si toutes ces conditions sont réunies, le terrain est alors constructible.
A l’instar du balcon, la terrasse repose sur une surface attenante (ou pas) à la maison ou l’appartement.
Carrelage bordeaux caractéristique, souvent de forme hexagonale ou carrée
A l’image du duplex, le triplex est un appartement situé dans un immeuble collectif et constitué de trois niveaux.
U
Il s'agit de l'ensemble des mesures légales applicables dans un territoire donné, ou dans un pays lié à la construction immobilière.
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire
V
La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est la vente d’un bien qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas encore achevée. L’opération se fait souvent auprès de promoteurs ou investisseurs immobiliers.
Galerie vitrée contre une maison, servant généralement de petit salon. Si la surface au sol ou la surface plancher de la véranda est inférieure à 20 m², une déclaration de travaux suffit. Cette surface est même portée à 40 m², en présence d'un P.L.U. ou d'un P.O.S.
Meme si la "verrière" est souvent confondue avec une "véranda", la principale différence se situe au niveau des matériaux: là où une véranda peut etre construite en PVC, aluminium ou encore en bois, la verrière est quand a elle composée d'une structure en acier permettant le maintien du vitrage.
Le terme de "verrière" est aujourd'hui utilisé pour désigner une ouverture vitrée sous forme de cloison entre deux pièces.
Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.
Le vis-à-vis est une configuration architecturale plaçant face à face les fenêtres ou terrasses de biens immobiliers
Le système de visite virtuelle permet de simuler la visite d'un bien immobilier à 360 degrès. La visite reste dynamique et intéractive avec l'utilisateur.
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