fbpx
__CONFIG_group_edit __ {} __ CONFIG_group_edit__

L'immobilier entre particuliers


PROTECTION VIE PRIVÉE & RGPD


INTRODUCTION


Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, cette politique de confidentialité fournit des détails sur la manière dont la société «A votre service immobilier »Collecte et traite des données à caractère personnel à travers l'utilisation du site www.vente-immobilier-particulier.com, de la newsletter associée ou tout autre moyen de communication utilisé entre la société« A Votre Service Immobilier »et le particulier utilisateur . Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisées que manuscrites.

Le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein de la société «A Votre Service Immobilier» est Aurélie PASCAREL, sa gérante, ci-après désigné par «nous», «notre» ou «nos» dans cette politique de confidentialité , et il est possible de contacter par mail à l'adresse suivante: contact [AT] avsimmo.fr.

En nous accordés vos données, vous nous garantissez que vous avez plus de 13 ans.

Afin de vérifier l'exactitude de vos données et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification ainsi que du droit d'opposition.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter:

  • Par courrier à l'adresse suivante : «A Votre Service Immobilier» 6 route du Mayne - 19130 Saint Cyr la Roche.
  • Par email : contact [AT] avsimmo.fr


INFORMATIONS DE CONTACT


L'utilisateur (consommateur, internaute, visiteur, client…) est informé que les données à caractère personnel, transmises par ses soins font l'objet d'un traitement par:

Raison sociale  : A Votre Service Immobilier  Forme sociale  : SARL  Capital  : 1000 €

Siège social  : 6 route du Mayne 19130 Saint Cyr La Roche

Gérante  : Aurélie Pascarel      Email  : contact [AT] avsimmo.fr 

RCS  : 752862623 BRIVE  SIRET  : 75296262300028  Numéro TVA Intracommunautaire  : FR1475286262300028

Carte professionnelle Transaction  : n° CPI31012018000026478 renouvelée par la CCI de Brive-La-Gaillarde  Code NAF  : 6831Z

Responsabilité Civile Professionnelle : APRIL Entreprise Est - 200 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG. Activité professionnelle garantie: Conseil en développement personnel - Coaching. Contrat N° RCPCONS1001281. Ces garanties sont valables pour le monde entier hors USA / Canada.

Responsabilité Civile Professionnelle : Suffren Assurances Associés / MMA Iard SA - 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. Activité professionnelle garantie: Transactions sur les immeubles et Fonds de Commerce - Non Détention de Fonds. Contrat N° 103165800. Ces garanties sont valables pour le territoire français. L'agence « A Votre Service Immobilier » ne reçoit ni ne gagne de fonds, réalise ou valeurs, à l'exception de sa rémunération ou de ses honoraires.

En cas de doute sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un email à l'adresse : contact [AT] avsimmo.fr



1. COLLECTE DE L'INFORMATION

Nous publions des informations lorsque :

vous naviguez sur notre site, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou à des formulaires d'inscriptions embarqués sur les pages, vous téléchargez un ebook ou tout autres ressources gratuites ou offertes, vous vous connectez à votre compte client ou membre, faites un achat , participez à un concours, vous postez un commentaire, vous utilisez le formulaire de contact, vous vous déconnectez ou vous désabonnez, ou encore à l'occasion d'un entretien téléphonique avec la société «A Votre Service Immobilier», ou lors de tout évènement organisé par nos soins.

A l'exception de la newsletter et des ressources gratuites qui ne collectent que principalement votre prénom et votre adresse email, les différents services proposés par le site  www.vente-immobilier-particulier.com  peuvent également nécessiter la collecte de votre nom, votre numéro de téléphone, ou vos coordonnées postales.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Nous pouvons également recevoir des données de tiers tels que des fournisseurs de Web Analytics comme Google LLC basé en dehors de l'UE, des réseaux sociaux comme Facebook basé en dehors de l'UE, des fournisseurs de services de recherche, tels que Google LLC .

Enfin, nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les sites médias avec que nous sommes clients pour la diffusion d'annonces publicitaires tel que: Le Bon Coin, Paruvendu, Maisons et Appartements, etc. (Cette liste est non exhaustif) . Ces données nous sont uniquement communiquées suite à une demande de votre part via les formulaires mis à votre disposition sur leurs sites retenus. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par la société «A Votre Service Immobilier» aux fins précisées ci-après. Les données nécessaires sont nécessaires pour l'accomplissement des missions qui nous sont confiées, autorisées et figurant sur notre carte professionnelle.

D'une manière générale, le traitement des données à caractère personnel par la société «A Votre Service Immobilier» peut entrer dans le cadre de son activité régie par la loi n ° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations importantes sur les immeubles et les fonds de commerce, son décret d'application n ° 72-678 du 20 juillet 1972 et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.



2. UTILISATION DES INFORMATIONS

Toutes les informations que nous visitons auprès de vous peuvent, être notamment utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • Fournir un contenu publicitaire, personnalisé ou non
  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par e-mail
  • Nous nous conformons aux obligations légales en matière de comptabilité
  • Administrateur un concours, une promotion, ou une enquête
  • Accepter un paiement

Les données collectées peuvent être aussi nécessaires à l'accomplissement de nos missions de coaching immobilier ou d'agent immobilier. En l'espèce concernant les transactions immobilières régies par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, les informations suivantes peuvent être collectées et traitées par la société «A Votre Service Immobilier» :

- Prospect vendeur pour la vente d'un bien immobilier : visite et évaluation du bien à vendre et présentation des services de la société «A Votre Service Immobilier» pour une mise en vente; collecte des informations utiles et réglementaires pour la mise en vente d'un bien immobilier: état civil, caractéristiques du bien vendu, diagnostics, documents liés à la copropriété, etc (cette liste est non exhaustive); et constitution du dossier administratif de vente. Dans le mandat de vente, il est demandé au vendeur son autorisation pour bénéficier de services gratuits d'informations via la newsletter de la société «A Votre Service Immobilier» concernant ses services, des informations liées à l'actualité immobilière, son portefeuille de biens , ou encore ses actions ponctuelles commerciales ou non.

- Prospect acquéreur pour l'achat d'un bien immobilier : collecte des informations utiles et réglementaires: état civil, caractéristiques du bien recherché, détail du financement, etc. (cette liste est non exhaustive); visite de biens immobiliers en rapport avec le projet du prospect et signature d'un bon de visite pour justifier de l'accomplissement de sa mission auprès du mandant vendeur conformément à l'article 6 de la loi n ° 70-2 du 2 janvier 1970 Dans le bon de visite, il est également demandé au prospect acheteur son souhait concernant l'envoi de nouveaux biens immobiliers correspondant à ses critères par la société «A Votre Service Immobilier», ainsi que son autorisation pour bénéficier de services gratuits d’informations via la newsletter de la société « A Votre Service Immobilier » concernant ses services, des informations liées à l’actualité immobilière, son portefeuille de biens, ou encore ses actions ponctuelles commerciales ou non.


NEWSLETTER

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter sur notre site web, vous pour recevoir des contenus gratuits, promotions ou nouveaux produits liés à notre activité. Il est explicitement mentionné, sur chacun des formulaires d'inscription, que vous envisagez que la newsletter puisse contenir des propositions commerciales, que vous soyez libre de répondre ou non. 

Pour envoyer notre Newsletter, nous utilisons uniquement les données que vous nous avez fournies, à savoir votre prénom et votre adresse e-mail.

Si à n'importe quel moment vous souhaitez, vous désinscrire et ne plus recevoir nos e-mails, vous trouverez un lien de dés-inscription en bas de chaque e-mail que nous vous envoyons.


RÉSEAUX SOCIAUX

Certaines fonctionnalités des réseaux sociaux sont intégrées sur notre site web, comme le partage de contenu sur les réseaux sociaux et l'abonnement à nos profils ou pages. Utiliser ces fonctions impliquent le recours à des cookies par les administrateurs de plateformes sociales telles que Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin etc. (cette liste est non exhaustive).


COMMENTAIRES

Quand vous laissez un commentaire sur l'un de nos sites web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l'utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.


Contenus embarqués depuis d'autres sites 

Les contenus de nos sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d'autres sites, se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.


FORMULAIRES DE CONTACT

En nous contactant par email, vous nous donnez naturellement votre adresse e-mail en tant qu'adresse d'expéditeur. En outre, vous pouvez également inclure d'autres informations personnelles dans le corps du message ou les autres champs du formulaire. Vos données personnelles fournies dans le cadre du contact par e-mail sont traitées uniquement dans le cadre de votre sollicitation. Le contenu de la correspondance peut donc être archivé.


FACTURATION

Dans le cas d'une relation contractuelle avec nous (achat d'un produit, d'une prestation…) et lorsque nous devons vous transmettre une facture, nous traitons également vos données personnelles selon les obligations légales en matière de facturation: identité complète et adresse postale.

En outre, toutes les factures émises sont incluses dans la documentation comptable et, par conséquent, vos données seront naturellement présentes dans le cadre de cette documentation durant la période requise par la loi.



3. CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes les seuls propriétaires des informations diffusées sur ce site. En conséquence vos informations personnelles ne seront jamais vendues, échangées, transférées, ou données à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société, pour n'importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De même, la divulgation de ces informations et documents par la Société ne peut intervenir qu'en cas de demande expresse d'une administration, des autorités judiciaires ou des services de police, ou encore pour les besoins d'une défense en cas de litige se rapportant aux produits ou services fournis par la société.

Vos données de paiement sont diffusées et peuvent être enregistrées sur le site  www.vente-immobilier-particulier.com  dans le mais de permettre un renouvellement automatique à une formule d'abonnement. Dans le cas d'achat d'un produit hors abonnement, les coordonnées bancaires ne sont pas mémorisées. 

Quelle que soit la situation présentée, les données bancaires transitent par la plateforme sécurisée, spécialisée dans les processus de paiement en ligne. Les données bancaires ne seront jamais diffusées à d'autres structures.



4. DIVULGATION À DES TIERS

Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de ces informations confidentielles.

S'agissant du personnel et / ou collaborateurs de la société «A Votre Service Immobilier», les données à caractère personnel collectées, peuvent être effectuées par ces derniers ont en charge votre demande.

Le personnel et les collaborateurs de la société «A Votre Service Immobilier» ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre société ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur, les données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre société: le propriétaire du bien, l'acquéreur, le ou les notaires en liaison avec le dossier, le ou les promoteurs partenaires, l'hébergeur et le fournisseur du site internet de la société «A Votre Service Immobilier», le personnel lié au logiciel de transaction de la société, le cabinet en charge de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, les organismes d «Assurances parents à L'activité de transaction de la société, organisme financier du compte de teneur de l'unité d' organisation du propriétaire accédant, le coffret de la société comptable« A Immobilier Votre service », l'administration fiscale, etc. .  Cette liste est non exhaustive. Ces personnes doivent assurer, à leur tour, à l'entière décharge de la société «A Votre Service Immobilier» et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à ce titre, le respect des obligations liées au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. 

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel, de façon régulière aux tiers de confiance suivants :


STRYPE

Passerelle de paiement sécurisée spécialisée dans les transactions par carte bancaire.

Nous pensons qu'il est nécessaire de partager des informations afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant les activités illégales, les fraudes présumées, les situations envisagées des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, les violations de nos conditions d 'utilisation, ou quand la loi nous y contraint.


MAILERLITE

Logiciel d'e-marketing basé à Paupio 46, Vilnius, Lituanie - Pour le stockage des abonnés emails et les envois d'emails marketings, de newsletter, ainsi que la gestion des listes de diffusions relatives aux publications du blog et au téléchargement d ' ebooks gratuits.


LIKUID COMMUNICATION

13714 BOUL. Curé-Labelle, CP 1063 SUCC ST-JANVIER, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1 - Sollicitée pour l'hébergement des données sur le serveur.




5. DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l'article 2224 du code civil et à l'article L561-12 du code monétaire et financier relatif à l'obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les mandats et registres légaux enregistrés et tenus par la société «A Votre Service Immobilier» doivent être conservés pendant dix ans (articles 53, 65, 72 et 86 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants y figurant seront donc conservés durant toute cette durée.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservées indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d'approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans le fichier de modération.

Les données soumises via le formulaire de contact, sont conservées indéfiniment afin de pouvoir assurer le suivi d'un échange antérieur ou le Service Après-Vente le cas échéant.

Les données stockées dans le cadre de l'inscription aux listes de diffusion emails (newsletter, ebooks ou autres ressources gratuites ou offertes) sont traitées pour la durée de vie du service, à moins que vous ne choisissiez de ne plus les recevoir, répondant cas nous supprimerons vos données de notre base de données dans un délai de 30 jours. Une suppression automatique peut également intervenir dans le cas où aucune activité aurait été constatée de votre part sur au moins un email envoyé dans les 36 derniers mois (ouverture, clic sur un lien interne…)

Les données collectées dans le cadre des services de vente en ligne sont conservées de façon à pouvoir renouveler une offre d'abonnement le cas échéant, et pour pouvoir répondre aux obligations légales des entreprises en matière de comptabilité, soit 10 ans.



6. PROTECTION DES INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles, notamment en utilisant un système de cryptage pour protéger les informations sensibles diffusées en ligne. Nous nous assurons que les services tiers sollicités dans le cadre de nos activités commerciales collectant vos données soient en conformité avec les lois en vigueur. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.



7. UTILISATION DES COOKIES

Les cookies améliorent l'accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l'expérience grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts.

En effet, les cookies nous permettent de :

  • Assurer le bon fonctionnement de notre site web
  • Améliorer la vitesse et la sécurité de l'utilisation du site web
  • Améliorer les fonctionnalités disponibles sur notre site web
  • Utiliser des outils d'analyse et statistiques d'audience
  • Utiliser des outils de marketing
  • Fournir des fonctions sociales

En aucun cas, ils ne collectent ni ne conservent de données personnelles.


CONSENTEMENT AUX COOKIES

Lors de votre première visite sur notre site web, des informations sur l'utilisation des cookies vous sont présentées.

Accepter et fermer cette information signifie que vous utilisez les cookies conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité.

Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Souvenez-vous cependant que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés d'utilisation de notre site web, ainsi que de nombreux autres sites web utilisant des cookies.


DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.



8. DROITS DU TITULAIRE SUR SES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux lois sur la protection des données (RGPD), le titulaire des données personnelles, reconnaît avoir été loyalement et informé du traitement des données par la société «A Votre Service Immobilier». Outre ce droit à l'information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès  à ses données par la personne concernée. C'est-à-dire le droit d'obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l'accès aux données.
  • Droit de rectification  des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées.
  • Droit d'obtenir l'effacement  de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu'il n'existe pas d'autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d'opposition au traitement.
  • Droit à la limitation  : lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin de données mais qu'ils sont encore nécessaires. Lorsqu'une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être obtenues, sauf pour leur conservation, avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité  : la personne concernée a le droit d'obtenir les données qu'elle a fournies dans un format structuré, encore utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne peut y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soient directement responsables à un autre.
  • Droit d'opposition  : la personne concernée dispose d'un droit d'opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d'un droit d'opposition à la prospection.

Aussi, si vous avez un compte client, si vous êtes inscrit aux envois d'emails, si vous nous avez contactés par formulaire ou si vous avez laissé des commentaires sur notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Ces données n'incluent pas le contenu des messages, qui peuvent avoir été supprimés après lecture.


Toute demande pour l'exercice de ces droits peut être adressée à notre société:

  • Par courrier à l'adresse suivante : «A Votre Service Immobilier» 6 route du Mayne - 19130 Saint Cyr la Roche
  • Par email : contact [AT] avsimmo.fr

La réponse sera répartie, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre société par email ou courrier aux adresses mentionnées ci-dessus.



9. MÉDIATION

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. C'est à dire que ce mode amiable de résolution des différends permet une solution à un litige entre un consommateur et un professionnel et ce, sans faire de procédure judiciaire, conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la consommation).

En cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, ce dernier à un pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon le processus en vigueur.

Le consommateur peut saisir le médiateur à l'adresse suivante:

Service de médiation de la consommation:

MÉDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération - 54000 NANCY



10. SE DÉSABONNER

Nous utilisons l'adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations occasionnelles et mises à jour relatives à notre société ou nos prestations et services etc. Si à n'importe quel moment vous souhaitez, vous désinscrire et ne plus recevoir d ' e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.



11. CONSENTEMENT

En utilisant notre site web, et / ou nos services de coaching immobilier ou d'agent immobilier, vous consentez à notre politique de confidentialité.



12. RÉACTUALISATION

Notre société se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.


* * *


Dernière Mise à Jour, le 15/01/2021

 

© 2021 A Votre Service Immobilier

Tous droits réservés